Recherche de avec pour avocat SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BOUTET-HOURDEAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 18 octobre 2024, 492819
...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : 1° M. M... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la consigne de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie, de la décision du 8 février 2024 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Loire, motif pris de son refus de se raser la barbe, a prononcé son affectation temporaire sur des missions en service hors rang, ainsi que de la décision du 16 février...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30 juillet 2021, 437709
68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : M. D... C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 27 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal des Avenières Veyrins-Thuellin a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune déléguée des Avenières, ainsi que la décision du 10 février 2017 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701343 du 26 juillet...
