Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MONEGER - ASSIER - BELAUD dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 20 juin 2024, 22BX02088

...SCP MONEGER ASSIER BELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à lui verser une somme globale de 216 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 mars 2013 lui retirant son agrément d'accueillante familiale pour trois personnes âgées et/ou adultes handicapés à effet du 15 avril 2013. Par un jugement n° 2004723 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le...

France | 20/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX02575

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP MONEGER ASSIER BELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'association syndicale autorisée ASA d'irrigation de Ribérac Sud et son assureur la société Groupama centre Atlantique à lui verser la somme de 135 033,50 euros en réparation des préjudices résultant de la perte de ses plants de vigne en mai et juin 2013, assortie des intérêts et de...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 avril 2012, 11BX02551

66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP MONEGER - ASSIER - BELAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX02551, présentée pour la CAVE COOPERATIVE DE SIGOULES, dont le siège est 24240 Sigoulès, par Me Moneger ; La CAVE COOPERATIVE DE SIGOULES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. X, annulé la décision du 2 janvier 2008 du directeur adjoint du...

France | 10/04/2012 | 6ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award