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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Chambres réunies, 10 mai 2017, 16MA01936

30-03 Enseignement et recherche. Recherche. ... ...SCP MOULIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'acte du 10 mars 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale aurait refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la candidature d'une équipe d'enseignants du lycée Philibert Delorme de L'Isle-d'Abeau au concours de " La Journée nationale de l'innovation ". Par un jugement n° 1401270 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de...

France | 10/05/2017 | Chambres réunies

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 14MA03272

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...SCP MOULIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 54 000 euros en réparation des conséquences dommageables ayant résulté pour lui de sa suspension, de l'absence de protection par le rectorat des attaques dont il était l'objet et des circonstances de son départ de l'emploi occupé début 2010. Par un jugement n...

France | 29/03/2016 | 8ème chambre - formation à 3
 
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