Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 mai 2013, 361535
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean -LucT..., demeurant..., l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, dont le siège est 41, rue Robert-Schuman à Arnouville-les-Gonesse 95400, M. M...BC..., demeurant..., M. JeanLucBK..., demeurant..., M. U...Q..., demeurant..., M. AS... BD..., demeurant..., M. AG...BM..., demeurant..., M. W...L...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 novembre 2012, 354108
54-04-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - EXCÈS DE POUVOIR - FORMATION DE LA CONVICTION DU JUGE - A CHARGE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2011 et 15 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0809428 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 342640
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRYO SAVE FRANCE, dont le siège est 97, allée Alexandre Borodine, parc technologique de Lyon Saint-Priest à Saint-Priest 69800 ; la SOCIETE CRYO SAVE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004188 du 6 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 24 mars 2011, 327373
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01280 du 12 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance n° 0505810 du 11 janvier 2007 du président de la troisième chambre du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 octobre 2009, 299252
54-01-07-02-03-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. AUTRES CIRCONSTANCES DÉTERMINANT LE POINT DE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2006 et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant...
