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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2014, 13MA02428

54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...SCP NOUGIER-DUMAS-LAIROLLE...Vu la requête enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour Mme E...C..., demeurant..., par la SCP Nougier Dumas-Lairolle ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300672 du 18 avril 2013 par lequel le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2012 du maire de Valleraugue portant délivrance à M. D...d'un permis de construire pour l'édification d'une...

France | 19/12/2014 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 mars 2014, 12LY20158

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP NOUGIER-DUMAS-LAIROLLE...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. C...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 janvier 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103122 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal...

France | 18/03/2014 | 3ème chambre - formation à 3
 
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