Recherche de avec pour avocat SCP OHL, VEXLIARD ; SCP SPINOSI, SUREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 janvier 2020, 437509
...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B..., M. F... A... et M. D... E... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles la présidente, le rapporteur général et le président de la formation restreinte du haut conseil du commissariat aux comptes H3C ont refusé de faire droit aux...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 septembre 2019, 433626
...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 août et 3 et 4 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision n° 10 du 2 juillet 2019 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers AMF en tant qu'elle lui inflige une sanction pécuniaire de 20 000 euros et...
