Recherche de avec pour avocat SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinie, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mai 2017, 15-20362
...Me Rémy-Corlay, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 4 mars 2015 et les productions, qu'ayant acheté du vin en février 2010 à la société Bordeaux Shippers, la société Les Caves des Mascareignes a confié l'organisation de son acheminement, de Saint-André de Cubzac 33 jusqu'aux entrepôts de la société Fretline au port de Fos-sur-Mer, à la société Balguerie commissionnaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2016, 15-10989
...SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 novembre 2014, que, par acte sous seing privé du 17 février 2010, conclu avec l'entremise de la société Etude de la gare, M. X... a vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par les acquéreurs ; que, M. X... ayant déclaré devant le notaire ne plus pouvoir vendre le bien, M. et...
