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...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° M 23-13.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. H W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-13.741 contre les arrêts rendus les 6 juillet 2021 et...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Bret-Desaché, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° B 23-21.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° C 23-22.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 La société Actions internationales associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° G 22-13.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 L'Autorité des marchés financiers, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° E 24-11.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Selima, sociét...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° H 23-14.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme G W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-14.036 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de...

...Me Occhipinti, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° A 23-15.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme V F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 23-15.341 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par...

BOURSE 1° La notification de griefs faite par le collège de l'Autorité des marchés financiers AMF, en tant qu'acte de poursuite émanant de... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 124 FS-B Pourvoi n° J 23-20.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Saisine par voie de conclusions - Commandement de payer valant saisie immobilière - Décision de... ...Me Occhipinti, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 197 F-B Pourvoi n° V 22-18.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ M. G N, 2°/ Mme Z...