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...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° C 23-16.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme D W, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-16.608 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1237 F-D Pourvoi n° U 21-13.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 M. B G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-13.533 contre le jugement rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 août 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° M 20-13.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOÛT 2022 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° Q 20-18.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Cour Macadam environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-18.355 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt n° 38 F-D du 17 janvier 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a accueilli le pourvoi formé par la SNCF réseau et la SNCF mobilités la SNCF qui, assignée en responsabilité par M. A..., a assigné en responsabilité et garantie M. S..., M. L..., la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique, ainsi que les...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été blessé à la suite du déraillement du train dans lequel il voyageait, provoqué par la présence sur les voies d'une remorque appartenant à M. A..., laquelle avait dévalé une pente alors que M. Z... y chargeait des bottes de foin ; que M. Y... a assigné la SNCF en indemnisation de ses préjudices ; que la SNCF a assigné en responsabilité et garantie M. A... et son assureur de...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Michèle X..., - M. Bernard Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre M. Christian Z... des chefs de violences et menaces de mort, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 6 de la Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Tunisie doit être notifié par la voie diplomatique ; que lorsque l'intéressé a la nationalit...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié, que par un acte du 22 avril 2008, M. K s'est rendu caution envers la Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne la caisse, pour un montant de 67 400 euros, du remboursement d'un prêt consenti par la caisse à la société civile immobilière Saint-Pierre de Yanis la société, qu'il avait constituée avec Mme V K ; que par un acte du 18 juin 2008, il s'est encore rendu...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme O du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Q et Mme R ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 mai 2015, que, par acte du 30 juin 1972, M. et Mme O ont vendu à M. et Mme M une propriété cadastrée C Cadastre 1, Cadastre 2, Cadastre 3, Cadastre 4 et composée d'une maison avec dépendances dont un jardin ; que, par acte du 28 décembre 2009, la...