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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 18NT03523
...SCP PATUREAU DE MIRAND LE GALLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a procédé à son affectation à la direction des services départementaux de l'éducation nationale DSDEN d'Indre-et-Loire à compter du 16 janvier 2018, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le réaffecter à la DSDEN du Cher, ou sur un poste à Bourges ou dans le département du Cher, dans la semaine suivant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 janvier 2014, 13NT01965
...SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Patureau de Mirand, avocat au barreau de Châteauroux ; M. A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108188 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, prise sur recours hiérarchique obligatoire, rejetant sa demande de naturalisation; 2...
