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...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS Mayotte Channel Gateway a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'ordonner à la société Cementis Mayotte de lui verser à titre de provision une somme, arrêtée au 31 décembre 2022, le cas échéant à parfaire, de 671 499,99 euros pour redevance de passage pour le pompage de ciment, et de 1 104 619,89 euros pour redevance domaniale, à augmenter des intérêts...

...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : M. A... B..., Mme C... B... et la société par actions simplifiée Elite Immo ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté la parcelle cadastrée section AD n° 127, située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin, et de la décision...