Recherche de avec pour avocat SCP POUPET & KACENELENBOGEN ; SCP OHL, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 20 décembre 2024, 474396
...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 22 août 2023 et le 8 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Multitalent AG, Multitalent II AG, Multitalent III AG, Vivat AG, Multitalent Investment GmbH, et Vivat Multitalent AG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 20 mars 2023 du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 16 décembre 2024, 490013
...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Sainte-Pôle à leur verser la somme de 9 735 euros en remboursement des frais qu'ils ont exposés pour les travaux de réfection d'un mur établi sur leur propriété en bordure de la voirie communale. Par un jugement n° 2102429 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et...
