Recherche de avec pour avocat SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 18PA23342
...SCP PREEL-HECQUET-PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser la somme de 77 207,66 euros TTC au titre du solde de son marché et la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices causés par la résistance abusive du maître de l'ouvrage. Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que la société Artelia bâtiment et industrie soit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 20BX01406
...SCP PREEL-HECQUET-PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet Lajus Pueyo, Signes, Systra, Artelia, Ingerop conseil et ingénierie, Verdi bâtiment sud-ouest, Fayat, Somoclest, Keolis Bordeaux et Keolis Bordeaux métropole à lui verser la somme de 825 195,36 euros en réparation des désordres affectant l'extension du tramway dite " Claveau ", assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, et de condamner solidairement ces mêmes parties...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 novembre 2022, 19VE01006
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...SCP PREEL-HECQUET-PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise générale Léon Grosse a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 4 917 826 ,98 euros TTC, assortie des intérêts moratoires majorés de deux points à compter du 29 avril 2011, au titre du règlement du marché de travaux confié par la région le 9 août 2006 pour la restructuration et l'extension de la cité scolaire Hoche à Versailles et...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 13 juillet 2022, 22TL20899
...SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée le 27 mai 2021 sous le n° 2005661 et étendue à son contradictoire par ordonnance n° 2104978 du 19 octobre 2021, aux fins notamment de constater les préjudices subis sur la propriété du groupement foncier agricole de Coussergues en raison de la non-exécution de travaux par la société Autoroutes du Sud de la France pour prévenir les risques d'inondation. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 27 juin 2022, 20MA02788
67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Onyx Méditerranée à leur verser la somme de 1 627 436, 46 euros au titre des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'incendie qui a endommagé leur propriété. Par un jugement n° 1805797-1810277 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de...
60-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...SCP PREEL-HECQUET-PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Territoire de Belfort a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1° de condamner la société Artelia Eau et Environnement, venant aux droits de la société Sogreah Consultants, la société DTP Terrassement et la société Bureau Veritas, à hauteur de leur quote-part respective, à lui verser une somme de 2 542 842 euros correspondant aux condamnations...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-06-01-07 Marchés et... ...SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises Maïa-Sonnier-NGE GC-GTS, composé de la société Maïa-Sonnier, mandataire du groupement, de la société NGE Génie civil, venant aux droits de la société Guintoli et de la société Géotechnique et travaux spéciaux GTS a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 21 juillet 2015, 15DA00561
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OTV a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1403003 du 20 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
37-03-05 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Composition des juridictions. 46-01-01-01 Outre-mer.... ...SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL...Vu la requête enregistrée par télécopie le 24 décembre 2012 et régularisée le 27 décembre 2012, présentée pour la société Artelia Eau et Environnement, dont le siège est 6 rue d'Alsace Lorraine à Echirolles 38130, représenté par son président en exercice, par Me A...; La société Artelia Eau et Environnement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-09 du 26 septembre 2012 du tribunal administratif de...
