Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica, Moline, SCP Celice, Blancpain, Soltner, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 03 décembre 1999, 181532
68-001-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - PLAFOND LEGAL DE DENSITE -Surface de plancher hors... ...SCP Piwnica, Molinié, SCP Célice, Blancpain, Soltner, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 1996 et 26 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul-Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 12 juin 1998, 181718
02-02,RJ1,RJ2 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES -Publicité en faveur des officines de pharmacie décret n°96-531 du 14... ...SCP Piwnica, Moliné, SCP Célice, Blancpain, Soltner, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 1996 et 15 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des groupements de pharmaciens d'officine, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux, M. François X..., pharmacien, demeurant au centre commercial Rosny II...
