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...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° D 21-25.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Evenys Real Estate Investment Ltd, dont le siège est Adresse 2...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10212 F-D Pourvoi n° B 22-13.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme B V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-13.705 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2021 par la...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-82.515 F-D N° 00365 GM 26 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Mme E T, épouse S, et M. U M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2022, qui, pour homicide involontaire, a condamné, la...

TRANSPORTS - Transports routiers publics et privés - Transports routiers de personnes - Taxi - Exercice illégal de l'activité - Cas... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-80.577 FS-B N° 01319 RB5 28 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 MM. X T...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° K 22-17.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ Mme K Z, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. F H, 3°/ Mme S H, 4°/ M. T H, tous trois...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° A 21-18.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. N B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-18.323 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° N 21-25.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme S K, exerçant sous l'enseigne Le Navy, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-25.372 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Bail commercial - Bailleur... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° D 22-10.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Togar...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° K 21-17.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° K 21-17.366 contre l'arrêt rendu le 9 mars...