Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 10 février 2016, 384299
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme A...C...et M. B...G...ont porté plainte contre Mme E... F...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre disciplinaire a rejeté cette plainte. Par une décision n° 11823 du 7 juillet 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 27 janvier 2016, 392033
...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : M. D...a porté plainte contre M. B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 3 mai 2013, la chambre disciplinaire a rejeté sa plainte. Par une décision du 19 juin 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.C..., infligé à M. A...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 21 octobre 2015, 381754
54-06-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. - JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DE L'ORDRE DES MÉDECINS - PRISE DE PAROLE D'UNE PERSONNE... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 6 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...C..., demeurant au... ; Mme C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11659 du 5 mai 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 22 mai 2015, 370429
55-04-02-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. SANCTIONS. FAITS N'ÉTANT PAS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. -... ...HAAS ; SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 21 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 mars 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejet...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 18 mars 2015, 373158
54-07-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE. - ENGAGEMENT DES POURSUITES DISCIPLINAIRES - DISCIPLINE DES... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2013 et 6 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant au ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11452 du 6 septembre 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 03 novembre 2014, 359701
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 27 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...D..., domicilié ... ; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11151 du 26 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° C.2010-2534 du 24 novembre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire de première...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2014, 364388
...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2012 et 8 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant au ...; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 201 du 4 octobre 2012 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du président du conseil régional de l'ordre des...
