Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 23 juin 2025, 487938
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Par une demande en tierce opposition, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer non avenu son jugement n° 1702680 du 15 novembre 2018 par lequel il a délivré à la société Ferme éolienne de Plaisance l'autorisation d'exploiter cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Plaisance Vienne. Par un jugement n° 1902876 du 22 octobre 2020, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 23 juin 2025, 488511
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 juin 2018 par le préfet de la Vienne à la société Ferme éolienne de Plaisance pour l'implantation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Plaisance Vienne. Par une ordonnance n° 1802344 du 30 octobre 2018, le...
