Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 31 juillet 2015, 370878
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 juin 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. D...B...dirigées contre l'arrêt n° 10BX02611 du 14 février 2013 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il fixe le montant de l'indemnité mise à la charge du département de l'Aveyron en application des dispositions de l'article L. 121-11 du code rural et de la pêche maritime. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 octobre 2014, 382495
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°, sous le n° 382495, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 28 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société EBM Thermique, dont le siège est Zone industrielle Zinsel 7 rue d'Uberach à Schweighouse-sur-Moder 67590 ; la société EBM Thermique demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402924 du 24 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg...
| France, Conseil d'État, 8ème / 3ème ssr, 31 mars 2014, 362140
24-01-02-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. - 1 NÉCESSITÉ D'UNE AUTORISATION SEULEMENT LORSQUE L'OCCUPATION OU L'UTILISATION... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Avignon, représentée par son maire ; la commune d'Avignon demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA01675-11MA01676 du 26 juin 2012 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 16 octobre 2013, 362139
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Generali IARD, dont le siège est au 7, boulevard Haussmann à Paris 75009 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA00561 du 27 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0803564 du 10 février 2011 par lequel le...
