Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 14 juin 2018, 409227
29-035 ENERGIE. - RÉGLEMENTATION DISPENSANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 mars et 22 juin 2017 et le 14 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération environnement durable et l'association Vent de colère ! Fédération nationale...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 13 avril 2018, 407907
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février et 15 mai 2017 et le 19 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de Colère ! Fédération nationale et l'association Fédération environnement durable demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2016 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du...
