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...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bizzari Nautic a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet d'examiner les possibilités techniques permettant la sortie régulière de convois exceptionnels par les routes territoriales nos 20 et 40, lors des opérations de travaux de doublement de la voie entre les giratoires de la Gravona et d'Afa. Par une ordonnance...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " 3 rue de Rivoli " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n°PC 02A 004 16 A0004 01 pris par le maire d'Ajaccio le 11 avril 2018 accordant un permis de construire modificatif à M. B... A... pour des travaux sur une construction existante sur un terrain cadastré section CD...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1900060 du 7 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la préfète de la Corse-du-Sud tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2018 du maire de Bastelicaccia accordant à Mme D...C...épouse E...un permis de construire quatre unités d'habitation sur une...