| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 septembre 2024, C2400885
FRAIS ET DEPENS ... ...SCP Richard, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-84.515 F-B N° 00885 GM 3 SEPTEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 SEPTEMBRE 2024 M. V R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour homicide involontaire, l'a condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-18953
...SCP Richard, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 633 FS Pourvoi n° K 21-18.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme O X, épouse I, 2°/ M. T I, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° K 21-18.953 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la...