Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

OUTRE-MER L'article 11 du décret n° 57-246 du 24 février 1957, pris sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956,... ...SCP Richard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 746 F-B Pourvoi n° C 22-12.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Articles 665 à 670-3 du code procédure civile - Domaine... ...SCP Richard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 75 F-P Pourvoi n° W 19-20.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 1°/ M. M... D..., 2°/ Mme N... X..., épouse D...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Domaine... ...SCP Richard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la sociét...