| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 52400836
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Repos compensateur - Décompte - Formalités - Salariés ne travaillant... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Fabiani - Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 836 FS-B Pourvoi n° E 22-20.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12400200
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Fabiani - Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 200 FS-B Pourvoi n° F 23-16.266 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400289
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Révision - Négociation de l'accord -... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Fabiani-Pinatel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 289 FS-B+R Pourvoi n° R 22-13.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6...