| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 18-26545
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Modulation du temps de travail - Conclusion d'un avenant augmentant la... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 246 FS-P+I Pourvoi n° A 18-26.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 18-19768
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédure à jour fixe - Domaine d'application - Appel de la décision de toute... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1124 F-P+B+I Pourvoi n° J 18-19.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-16323
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Annulation -... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4614-13 dans sa rédaction issue de l'article 31 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; Attendu, selon ce texte, que lorsque l'employeur qui conteste la décision du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de...