Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP L. POULET, ODENT ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 juillet 2020, 421051

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP L. POULET-ODENT ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 mars 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM dirigées contre l'arrêt n° 17NC00324 de la cour administrative d'appel de Nancy du 29 mars 2018 en tant seulement que cet arrêt se prononce sur l'évaluation des préjudices de perte de droits à pension de M. A... B.... Par un...

France | 22/07/2020 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2019, 421051

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP L. POULET, ODENT ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors de la transplantation rénale dont il a bénéficié au CHU de Reims. Par un jugement n° 0801674...

France | 12/03/2019 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award