Recherche de avec pour avocat SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 janvier 2021, 447970
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail, la Confédération générale du travail - Force ouvrière, la Fédération syndicale unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et l'Union nationale des étudiants de France demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 janvier 2021, 447972
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail, la Confédération générale du travail - Force ouvrière, la Fédération syndicale unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et l'Union nationale des étudiants de France demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 janvier 2021, 447974
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail, la Confédération générale du travail - Force ouvrière, la Fédération syndicale unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et l'Union nationale des étudiants de France demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 juillet 2020, 441257
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 441257, par une requête, enregistrée le 17 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail, la Confédération générale du travail - Force ouvrière, la Fédération syndicale unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union nationale des étudiants de France et la Fédération Droit au logement demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 16 décembre 2016, 395660
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : M. C...A...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de mettre à la charge de l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la contamination de M. A...par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1102325-1102326 du 5 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Par un arrêt n° 14NT01310-14NT01312 du 29 octobre 2015, la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 08 juin 2015, 371147
...LE PRADO ; FOUSSARD ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le syndicat interhospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur SINCAL et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale contractée en 2004 dans cet établissement. Appelée en la cause par le tribunal administratif, la caisse primaire d'assurance maladie...
