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Recherche de avec pour avocat SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 16 mars 2016, 384747

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, F...A..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la réparation des préjudices subis du fait du décès de sa compagne, MmeB..., survenu le 27 juin 2003 au centre hospitalier...

France | 16/03/2016 | 5ème - 4ème ssr

France | France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 04 novembre 2015, 375178

10-01-05-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. QUESTIONS COMMUNES. CONTENTIEUX. INTÉRÊT POUR AGIR. - 1 RECOURS D'UNE ASSOCIATION NATIONALE CONTRE... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2011 par lequel le maire de La Madeleine a interdit la fouille des poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de cette...

France | 04/11/2015 | 5ème / 4ème ssr
 
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