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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 janvier 2012, 11DA00846
67-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. 67-02-02-03... ...SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES EDHEC, dont le siège social est situé Campus de Lille, 58 rue du Port à Lille cedex 59046, par Me Segard, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800729 du 22 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure... ...SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LILLE, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037 cedex, par Me SEGARD ; le CENTRE HOSPITALIER DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901373 du 5 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
...SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER Dr SCHAFFNER DE LENS, dont le siège est 99 route de la Bassée à Lens 62300, par la SCP Spriet-Poissonnier-Petit-Segard ; le CENTRE HOSPITALIER DE LENS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0404557 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du défaut d'information de M. , donneur de sang, sur sa séropositivité au virus de...
...SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD ; DE LA SERVETTE ; SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD...Vu, I, sous le n° 05DA00096, la requête, enregistrée le 28 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Christiane Y... , demeurant ..., par Me de Z... ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300765 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 112 730 euros en...
...SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE EPSM LILLE-METROPOLE, dont le siège est ..., par Me Y... ; l'EPSM LILLE-METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3941 en date du 25 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à payer à Mme Seny B... la somme de 50 236 euros en réparation des préjudices subis par elle-même et par ses deux enfants mineures à la suite du décès de leur époux et père...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 10 février 2004, 00DA00275
...SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 11 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par Mlle Virginie Y, demeurant ... ; Mlle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 1998, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cambrai a mis fin à ses fonctions d'aide soignante, à ce qu'il soit ordonné au centre hospitalier de la...
