Recherche de avec pour avocat SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE dans la jurisprudence francophone

...SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'aggravation des infirmités pensionnées de lombalgies post-traumatiques et d'hypoacousie bilatérale de perception et pour l'infirmité nouvelle d'acouphènes. Par un jugement du 22 août 2019, le tribunal a réformé la décision en portant à 20 % à compter du 1er juin 2016 le taux de l'infirmité de...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux d'annuler la décision du 9 mars 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension qui lui a été concédée par un arrêté du 21 mai 2012 et servie au taux de 60 %. Par un jugement n°18/46 du 20 septembre 2018, le tribunal des pensions de Bordeaux a rejeté la requête. Par une requête et des mémoires...

48-01-03-05 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Pensions... ...SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal départemental des pensions du Gard d'annuler la décision du 11 juillet 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité à l'indice correspondant de maître principal dans la marine nationale. Par un jugement n° 17/00023 du 14 juin 2019, le tribunal départemental des...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Confo-Net a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Hautes-Pyrénées à lui verser une somme de 40 058 euros et, a minima, celle de 5 009,78 euros, en réparation du préjudice résultant pour elle de la résiliation unilatérale du contrat conclu le 17 février 2004 pour le nettoyage et l'entretien du parc routier départemental. Par un jugement n° 1601158 du 9...