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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 avril 2014, 13NC01601
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES...Vu la décision du 1er août 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 1er octobre 2012 et renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 sous le n° 12NC0064, présentée pour les syndicats CGT et CFDT Solvay, dont le siège est 4 rue Gabriel...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2013 sous le n° 13MA03195, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901765 rendu le 3 mai 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. C...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013 sous le n° 13MA03376, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901351 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A...B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013 sous le n° 13MA03381, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901124 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013 sous le n° 13MA03384, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901406 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A...B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013 sous le n° 13MA03397, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901122 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A...B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013 sous le n° 13MA03399, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901410 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013 sous le n° 13MA03421, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901353 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013 sous le n° 13MA03439, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901135 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A...B... une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2013 sous le n° 13MA03443, présentée par le ministre de la défense, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901008 rendu le 14 juin 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. A...B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en...
