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...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 octobre 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 7 juin 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section de l'unité de contrôle " Nord " de l'unité départementale d'Indre-et-Loire a refusé d'autoriser l'Association régionale pour la promotion de la métallurgie à procéder à son licenciement pour motif...

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. E... A... a demandé aux juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au groupe hospitalier Nord-Essonne GHNE de lui communiquer la décision collégiale, qui aurait été prise le 7 février 2023 par l'équipe médicale de ce groupe, d'arrêter l'alimentation de son père M. D... A..., d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, d'enjoindre au GHNE de...

...SCP RICHARD ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a porté plainte contre Mme D... C... devant le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins sans s'y associer. Par une décision du 30 octobre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une ordonnance du 6 août 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de...