Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467049
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009707 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467051
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009762 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467052
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009561 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467053
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009681 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait...
