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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 04 octobre 2011, 10DA00567

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP VERLEY-PILLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, dont le siège social est situé route de Vendeville à Templemars 59170, et pour la société NORPAC, dont le siège social est situé rue John Hadley à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Verley ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602628 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif...

France | 04/10/2011 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 12 avril 2011, 09DA01288

39-06-01-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP VERLEY-PILLE ; SCP VERLEY-PILLE ; SCP VERLEY-PILLE...Vu, I, sous le n°09DA01288, la requête, enregistrée le 28 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA BERNARD CONSTRUCTION, dont le siège social est situé ZI de Cantimpré, rue Jacques Boutry, BP 267 à Cambrai 59405, par Me Chaillet, avocat ; la société BERNARD CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504747 du 7...

France | 12/04/2011 | 2e chambre - formation à 3 (bis)