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...SCP VILMIN CANONICA REMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de la Haute-Saône à l'indemniser, d'une part, à titre de subrogation dans les droits de son agent M. A..., des préjudices subis par ce dernier, d'autre part, en sa qualité d'employeur, des charges patronales exposées à l'occasion du congé maladie de son agent. Par un jugement n° 1800067 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné le...

...SCP VILMIN CANONICA REMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics CAMBTP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de les mettre hors de cause de l'expertise concernant les désordres intervenus suite à la construction du bâtiment Philippe Canton au centre hospitalier de Nancy. Par une ordonnance n° 2302147 du 13 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de...