Recherche de avec pour avocat SCP VINCENT, OHL ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 27 juillet 2005, 237277
03-05-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. CÉRÉALES. - RESTITUTIONS À L'EXPORTATION - CONTRÔLE DE LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES... ...SCP VINCENT, OHL ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est 21, avenue Bosquet à Paris 75007 ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 juin 2001 de la cour administrative d'appel de Lyon, en...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 05 janvier 2005, 249670
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP VINCENT, OHL ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES O.N.I.C., dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société Maïs Céréales Technologies, annulé le jugement du 19 juin 1997 du tribunal administratif de Clermont...
