Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 31 juillet 2024, 493937
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de quatre mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 2...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 11 octobre 2021, 451628
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 15 mars 2017 par lequel le maire de Honguemare-Guenouville Eure a déclaré non réalisable l'opération consistant en la construction de deux maisons jumelées, attenantes par un garage, sur la parcelle cadastrée ZE 155, située rue de la Mare Floréas, ainsi que la décision du 24 mai 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...
