Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 décembre 2020, 435325
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON...Vu la procédure suivante : M. B... A..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de son fils C... A..., a demandé au tribunal administratif de la Guyane : - d'annuler la décision du 3 novembre 2016 par laquelle l'association de personnes handicapées, des parents, et de leurs amis ADAPEI de Guyane a décidé de suspendre l'accueil de Maurade à l'institut médico-éducatif " les Clapotis " ; - d'enjoindre à l'institut médico-éducatif, à l'association de personnes handicapées, des parents, et de leurs amis et à l'agence...
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 28 décembre 2017, 403688
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON...Vu la procédure suivante : MM. A...et C...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allauch Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Tardinaou, ainsi que la décision implicite par laquelle celui-ci a rejeté leur recours gracieux daté du 21 décembre 2012. Par un jugement n° 1302746 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces...
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 28 décembre 2017, 403689
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Joseline B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allauch Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Tardinaou, ainsi que la décision implicite par laquelle celui-ci a rejeté leur recours gracieux daté du 21 décembre 2012. Par un jugement n° 1302826 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a annul...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 11 juillet 2016, 393924
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie à lui verser les sommes de 10 188,80 euros au titre des actes qu'il a pratiqués au service des urgences géré par le groupement et pour lesquels il n'a pas été rémunéré et de 2 500 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1202026 du 26 septembre 2013, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 25 novembre 2015, 373555
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie à lui verser les sommes de 3 554,63 euros au titre des actes qu'il pratiqués au service des urgences géré par le groupement et pour lesquels il n'a pas été rémunéré et de 2 500 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1202288 du 26 septembre 2013, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 338239
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/01249 du 4 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 2 mars 2009 du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées accordant à M. Jean-Claude A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement...
