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...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° D 22-22.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. V H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 22-22.907 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel...

...SCP Guérin-Gougeon, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° D 23-13.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme N I, veuve D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-13.228 contre...

Le sort du liquidateur n'est pas aggravé lorsque, sur son appel formé aux fins d'augmenter la durée de la mesure d'interdiction de gérer... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 64 F-B Pourvoi n° Y 23-23.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Selon l'article L. 1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-B Pourvoi n° Y 23-15.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme SOMMÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° W 23-22.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Orange, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-81.356 F-D N° 00134 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 MM. X et V Z, Mme O Y, épouse Z, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 22 février 2023...

...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-82.042 F-D N° 00107 SL2 4 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 Mme K Z a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 17 mars 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le préfet de police...

...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-83.171 F-D N° 00108 SL2 4 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 M. Z B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 10 mai 2023, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, trois ans de suivi...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° M 22-17.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° N 22-17.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N...