| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 29 juin 2022, 19NC02738
...SELARL HOURCABIE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Bouygues Travaux Publics Régions France Bouygues TPRF, venant aux droits de la société DTP, par une demande enregistrée sous le n° 1601809, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser une somme de 1 563 655 euros hors taxe HT, assortie des intérêts moratoires capitalisés à compter de sa réclamation du 24 février 2016, de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Troyes le versement d'une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 29 juin 2022, 19NC02746
...SELARL HOURCABIE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Safège a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme de 3 813 766,60 euros et la somme de 63 272,60 euros correspondant au montant total des factures impayées, assorties des intérêts et de leur capitalisation et d'annuler ou de constater la nullité de la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre et du décompte de résiliation, à titre subsidiaire, de condamner la communauté d'agglomération du...