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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 05 juillet 2024, 22NT01327
54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 54-08-01-05 Procédure. - Voies de... ...SELARL JURIADIS;SELARL JURIADIS;BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102860 du 23 mars 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. D... tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande a délivré à la société Edifides un permis de construire un ensemble immobilier composé de 58 logements et de 2 locaux commerciaux. Par un arrêt avant-dire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 août 2023, 22NT01327
54-08-01-04-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - ÉVOCATION. - ORDONNANCE PRISE SUR LE FONDEMENT DU 4°... ...SELARL JURIADIS;SELARL JURIADIS;BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande a délivré à la société Edifides un permis de construire un ensemble immobilier composé de 58 logements et de 2 locaux commerciaux. Par une ordonnance n° 2102860 du 23 mars 2022, le président du tribunal administratif...
