Recherche de avec pour avocat SELARL LUCIEN VEY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 02 juillet 2024, 22BX00770
...SELARL LUCIEN VEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, pour un montant global de 63 326 euros. Par un jugement n° 2002490 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2022, 14...
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02-02... ...SELARL LUCIEN VEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre à Doret et M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le maire de la commune de Missé a délivré à l'EARL Biavi un permis de construire des bâtiments agricoles et une réserve d'eaux pluviales, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1401578 du 24 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 janvier 2018, 17BX03652
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et... ...SELARL LUCIEN VEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui accorder le bénéfice d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des années 2013 et 2014 à raison de ses dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de son logement. Par jugement n° 1500100 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SELARL LUCIEN VEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé par requête du 27 juin 2013 au tribunal administratif de Poitiers de condamner la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres à lui verser une indemnité de 134 434,77 euros majorés des intérêts à compter du 29 septembre 2009. Par un jugement n° 1301379 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24...
