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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juin 2021, 21BX00339
...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES;SCP RUMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Castres a demandé au tribunal administratif de Toulouse, notamment : 1° de condamner le groupement de maîtrise d'oeuvre composé de l'agence Dessein de Ville, de M. A... E..., de la société Omnium général d'ingénierie et de la société Éclairage technique international, solidairement avec la société Sud-Ouest pavage et la société Eiffage travaux publics Sud-Ouest, venant aux droits de la SCR Giuliani, à lui payer une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 septembre 2019, 19BX02064
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Croix a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant, dans le cadre de travaux neufs de requalification de la place communale, les travaux de réaménagement des abords et de...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement.... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...et M. E...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le récépissé de déclaration délivré le 3 avril 2012 par le préfet du Tarn-et-Garonne à la société civile d'exploitation agricole SCEA Pilki pour la mise en service d'un élevage de 17 600 poulets sur la commune de Beaumont-de-Lomagne. Par un jugement n° 1301614...
39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés AART Farah Architectes, Jacobs France, Socotec et SPIE Sud-ouest à lui verser, d'une part, la somme de 392 760,84 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait du dysfonctionnement du groupe électrogène et de...
39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Pirovano Terlaud Hurtevent a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire émis le 12 mars 2010 par le président de la communauté de communes du pays de Saint-Céré pour avoir paiement de la somme de 51 562,73 euros, représentant le montant des travaux supplémentaires mis à sa charge dans le cadre de la...
