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39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL PLANTAVIN - REINA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Toulon a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la SARL Arketype à lui verser la somme de 111 431,62 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, sur le fondement...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL PLANTAVIN - REINA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Miramas a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Entreprise Guigues, la société Coala et la société Covea Risks, en sa qualité d'assureur de l'entreprise Guigues, à lui verser la somme de 100 000 euros pour le lot n° 3 portant sur le parking et la somme de 80 000 euros pour le lot n...

39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Marchés d'études. ... ...SELARL PLANTAVIN - REINA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Averous et Simay a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme de 66 400 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts légaux à compter du 15 septembre 2014, correspondant au montant de la prime qui aurait dû lui être versée dans le cadre du concours de...