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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24NT00638
...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2212517 du 31 octobre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23NT03066
...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2303473 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 janvier 2024, 23NT01783
...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202645 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT02387
...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République Tunisienne refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT02387
...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République Tunisienne refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 décembre 2023, 22NT02391
...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants A... et B... G... ainsi que de D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant la délivrance d'un visa...
