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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01974
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01975
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01980
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01981
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01985
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01989
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01990
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01991
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01993
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01994
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...
