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...SELARL WILSON COJURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1605127 et n° 1705276 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 4 janvier 2019 et 20 février 2020, M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
...SELARL WILSON COJURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Hexagone Peinture a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge, à concurrence de 4 308,78 euros, de la participation des employeurs à la formation professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009. Par un jugement n°1203958 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 mai 2014, le 3 mars 2015 et le 16 juillet 2015, la Sarl Hexagone Peinture, représentée par son...
...SELARL WILSON COJURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n°1301252 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 22 mai 2014, le 3 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 11 décembre 2015, M.B..., représenté par Me D...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 09 avril 2013, 12BX00216
62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Sanctions. ... ...SELARL WILSON COJURI...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Sarl Ambulances Cesbron, représentée par Me Torelli, mandataire liquidateur, 17 rue René Goscinny à Angoulême 16000, par la Selarl Wilson Cojuri ; Me Torelli demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902579 du 1er décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision des directeurs de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la...
