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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC01464
...SELAS NAUSICA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs du 8 juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction en famille de leur fils C... au titre de l'année scolaire 2022-2023 ainsi que la décision du 25 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Besançon prévue à l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 24NC00277
...SELAS NAUSICA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la commission académique de l'académie de Nancy-Metz a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle a refusé l'autorisation d'instruire en famille leur enfant mineur au titre de l'année scolaire 2023-2024, ensemble la décision du 13 juin 2023, d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 30 avril 2025, 23PA04590
...SELAS NAUSICA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales de Pôle Emploi l'a informée de son rattachement en catégorie 2, niveau 2.2, échelon 11 en tant qu'adjointe de gestion supérieure de 2ème classe, et la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur général de Pôle Emploi a rejeté son recours gracieux du 8 mars 2021 tendant à ce qu'elle soit admise en catégorie 3...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 11 février 2025, 23TL00703
24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...SELAS NAUSICA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LM Recrutement a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 93920 émis à son encontre par le centre hospitalier des Vallées de l'Ariège le 26 juin 2019 en vue du recouvrement d'une somme de 8 400 euros correspondant à un acompte versé dans le cadre d'un contrat de prestation de services de recrutement conclu le 22 mars 2018, et de condamner le...
