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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 janvier 2025, 24PA04389
...SOCIETE BRIHI-KOSKAS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Oger International, M. A... D..., M. B... C... et l'Union locale CGT Saint-Ouen ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 mai 2024 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Oger International. Par un jugement n° 2407032 du 26...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 09 octobre 2024, 24PA03033
...SOCIETE BRIHI-KOSKAS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société The Conran Shop SAS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société The Conran Shop SAS ainsi que la décision du 4 mars 2024 par laquelle le directeur interdépartemental et régional de...
