66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702663 du Tribunal administratif de Toulouse du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702666 du Tribunal administratif de Toulouse du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702564 du Tribunal administratif de Toulouse du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702664du Tribunal administratif de Toulouse du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15...