Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS SCHEUER VERNHET et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| 19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SCHEUER VERNHET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Park and Suites Etudes, société par action simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la réduction de la cotisation foncière des entreprises mise à la charge de la société à responsabilité limitée Suites Etudes, aux droits de laquelle elle est venue, au titre de l'année 2013, à raison d'une activité de...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SOCIETE D'AVOCATS SCHEUER VERNHET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1401242, M. F... C..., M. E...C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 3 décembre 2013 de la commune de Saint-Côme-d'Olt portant approbation du plan local d'urbanisme. Par une deuxième requête distincte enregistrée sous le n...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE D'AVOCATS SCHEUER VERNHET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Park et Suites Etudes devenue société Global Exploitation, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge partielle de la cotisation foncière des entreprises mise au titre de l'année 2013 à la charge de la société Suite Etudes, dont elle a repris les engagements, à raison d'une activité de sous-location...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SCHEUER VERNHET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2009 par lequel le maire de la commune de Saint-Côme-d'Olt 12000 a accordé un permis de construire à M. et Mme A...en vue de l'aménagement d'une habitation et d'une " grange-étable " située sur le territoire de la commune, au 10 avenue de Saint-Geniez...
